Conditions générales de vente

 

CHAMPS D'APPLICATION

Hyd’île, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 € euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 750 355 737; et dont le siège social se situe à 8 Impasses Charles Garnier à CHABEUIL ; numéro de TVA intracommunautaire : FR 577 503 557 37 édite le Site Internet accessible à cette adresse suivante : www.hydile.com. 

Hyd’île propose aux particuliers et aux professionnels qui se connectent sur le site « E-BOUTIQUE »  d’acheter des produits en bambou, en rotin, en bois et en pierre. (Nommés sur le site «  Pour votre extérieur » et « pour votre intérieur »). 

 

DÉFINITIONS

« Client » : désigne la personne physique ou morale ayant créé un Compte sur le Site Internet et commandant un produit à titre personnel ou à titre professionnel. 

« Compte » désigne le compte du client créé sur le site internet www.hydile.com qui permet au client d’acheter les Produits proposés par Hyd’île. 

« Identifiants » désigne le nom du client ou le pseudonyme qu’il aura choisi ( login) ainsi que le code confidentiel ou mot de passe permettant au client d’accéder à son Compte.

 « Produits » désignent les produits proposés à la vente et vendu par Hyd’île sur le site Internet. 

 

ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions ont pour objet la définition des droits et des obligations des parties dans le cadre de la vente des biens  proposés par la société Hyd’île. Elles visent à définir les conditions et les modalités de vente des Produits de la société Hyd’île au "Client". Celles-ci sont portées à la connaissance du "Client" pour lui permettre de passer commande et implique au "Client" d’avoir pris connaissance au préalable des CVG et de les avoir acceptés. A cet égard, à chaque commande passée sur le site Internet, le "Client" devra confirmer son acceptation des CGV et les avoir acceptées en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les CGV »  avant la validation de sa commande. 

Les CGV s’appliquent de façon exclusive à toutes les commandes de Produits acceptées par Hyd’île et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par Hyd’île. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent Hyd’île qu’après confirmation écrite de sa part.

Hyd’île se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Ventes, afin de prendre en compte toute évolution possible de type légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la passation de la commande. 

 

ARTICLE 3: DOCUMENTS CONTRACTUELS 

Le contrat est formé par les conditions générales de ventes et le bon de commande/email de confirmation de commande envoyé sur la l'adresse email du client.

 

ARTICLE 4 : ENTRÉE EN VIGUEUR & DURÉE 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date ou le Client coche «  j’accepte les CGV » lors de sa commande. Les conditions générales de ventes quand à elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Hyd’île.

 

ARTICLE 5 : CRÉATION D'UN COMPTE

5.1) Exactitude des donnés

En cas de première commande sur le site interne, le client est dans l’obligation de créer et d’ouvrir un « compte client »  sur le site Hyd’île. Le client s’engage à fournir des informations vrais, exactes et à jour sur son identité conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. « Le "Client" déclare sur l’honneur avoir la capacité de contracter conformément à la loi et notamment aux articles 488 et 1124 du Code civil, ne pas être mineur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection, en particulier de tutelle ». Dans l'hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Hyd’île pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier son Compte et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive au Site Internet. Par ailleurs, la responsabilité de Hyd’île ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle de la commande liée à la fourniture d’informations de cette nature.   

 

ARTICLE 6 : SIGNATURE ELECTRONIQUE & CONFIRMATION DE LA COMMANDE 

Conformément aux dispositions du Code Civil (articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001) sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu et ferme lorsque le client clique sur le bouton permettant de confirmer la commande. Cela après avoir visualisé le détail, en particulier le prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Ainsi, le client reconnaîtra son obligation de paiement.

Après validation de sa commande, les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courrier électronique au plus tard au moment de la livraison. La société Hyd’île se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure passée avec la société Hyd’île ou une autre société tierce. La confirmation de commande par le client emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant du client, y compris par échange de courriers électroniques.

 

Article 7. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Hyd'île dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les bons de commande et factures sont conservés pendant deux sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

ARTICLE 8: INFORMATIONS PRODUITS

Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.

8.1) Différences

Hyd’île s’implique à ce que la représentation visuel des produits soit la plus fidèle possible aux produits. Toutefois, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique ne corresponde pas exactement à la réalité. La représentation parfaite des produits sur le site Internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garanties, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation. De ce fait, la responsabilité de la société Hyd’île ne saurait être engagée, lesdites représentations graphiques n’ayant aucune valeur contractuelle. Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le Site Hyd’île et le catalogue peuvent aussi exister, nous distribuons des produits artisanaux pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée et identiques. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n’affectent aucunement leur qualité ne pourront couvrir une annulation de la commande ou un refus de livraison. 

Produit en bambou et en rotin: Nos produits proposés sont fabriqués avec des matières naturelles: du bambou et du rotin. De ce fait, nous ne pouvons être responsable et garantir le remboursement d'un produit si le bambou et/ou le rotin se fendent ou bien si la couleurs varie avec le temps. 

8.2)Disponibilité des produits :

Les Produits disponibles sur le site internet sont accompagnés de la mention "En Stock". Néanmoins, la disponibilité d’un Produit peut parfois varier rapidement en fonction des ventes sur le site. Hyd’île fait donc ses meilleurs efforts pour mettre régulièrement à jour les informations relatives à la disponibilité des Produits en ligne. De ce fait, Hyd’île ne saurait être tenue responsable d’un défaut de mise à jour des informations relatives à l’état de son stock. Lorsqu'un Produit est mentionné "Produit non disponible", il ne peut être mis au panier par le Client ni vendu et le bouton d’ajout au panier est désactivé.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, Hyd’île se charge d’informer le Client par email en lui donnant la nouvelle date de livraison et/ou lui proposera un Produit similaire et au même prix. Le cas échéant, le Client aura le choix d’accepter cette nouvelle date et/ou d’annuler la commande. Hyd’île procédera alors au remboursement du Client au plus tard dans les 14 jours de sa demande d’annulation.

Hyd’île se réserve le droit de modifier la liste des Produits proposés à la vente, en fonction de potentiels contraintes liées aux Fournisseurs et ce, sans préjudice des commandes passées par le Client. Par ailleurs, les Produits pouvant être amenés à évoluer, Hyd’île se réserve le droit de modifier les spécifications, les caractéristiques et le contenu des Produits, pour quelque cause que ce soit ou de retirer des Produits de ses offres. Ces modifications et/ou retraits pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la passation de la commande du Client si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quelques qu’ils soient applicables aux Produits. Dans une telle situation, Hyd’île en informera le Client par tout moyen. 

8.3) Validité des offres promotionnelles

Les offres promotionnelles présentées par la société Hyd'île ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 9 : LES PRIX

Le prix de tout produit est celui qui est indiqué sur notre site, sauf en cas d’erreur manifeste.Le prix de tout produit peut changer à tout moment, mais aucune modification n’aura d’incidence sur une commande déjà acceptée par nos services. Le prix des produits s’entend T.T.C. mais hors frais de livraison, lesquels sont ajoutés au prix des produits et indiqués dans le cadre de frais de livraison. En raison du grand nombre de produits présentés sur le site internet, il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains d’entre eux soit erroné. Nous vérifions en principe les prix dans le cadre de notre procédure de traitement des commandes de façon à ce que, dans le cas où le prix d’un produit est inférieur au prix indiqué, nous facturions le montant le plus bas à l’expédition du produit. Si le prix exact d’un produit est supérieur au prix indiqué sur notre site, nous avons toute latitude pour vous contacter et vous demander vos instructions avant d’expédier le produit, ou pour rejeter votre commande et vous aviser de son rejet.

 

ARTICLE 10: LES MOYENS DE PAIEMENTS

Plusieurs modes de paiements-vous sont proposés lors de la passation de votre commande en ligne.

10.1) PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE avec la  solution Monetico Paiement 

Monetico Paiement est une solution qui permet au client de régler par carte bancaire, sur le site www.hydile.com. La solution Monetico Paiement est une solution proposée par la banque du Crédit Mutuel. La solution de paiement Monetico Paiement offre depuis son introduction la meilleure sécurisation possible ; cette sécurisation est garantie par des audits réguliers réalisés par des sociétés indépendantes.

Description de la phase paiement : L’acheteur arrive sur le site sécurisé de la banque après avoir cliqué sur le bouton « paiement par carte bancaire ». Le Client peut voir en permanence le nom et l’identifiant du commerçant, ainsi que la référence de la transaction. Le Client entre son numéro de carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme visuel situé au dos de sa carte, puis clique sur le bouton « valider ». À l’issue du paiement, le site sécurisé de la banque affiche :  Un ticket récapitulatif contenant les informations essentielles de la transaction (montant, devise, date et heure, numéro d'autorisation) permettant au Client de conserver une trace de la transaction;  Un lien qui permet à l’acheteur de retourner sur le site du commerçant.

Modes de fonctionnement du paiement : Deux modes de fonctionnement sont proposés : le paiement immédiat et le paiement fractionné. 

- Le paiement immédiat : La demande d'autorisation du paiement est effectuée en direct à la commande ; si l'autorisation est délivrée, la mise en recouvrement est faite immédiatement. Dans ce mode, il n’y a pas possibilité d’annulation du paiement. Ce mode de paiement est compatible avec l’authentification 3D Secure

- Paiement fractionné : Le paiement fractionné permet de débiter automatiquement le Client en plusieurs fois : la demande de paiement est fractionnée en plusieurs demandes de paiement. C’est une facilité de paiement pour le client, mais ce n'est pas un crédit. Hyd’île à  peut paramétrer le nombre d’échéances mensuelles à 3 fois à partir de 120 Euros d’achat. Le renouvellement des échéances se fait soit à date anniversaire de la commande. Pour les échéances suivantes, une demande d’autorisation est effectuée à chaque mise en recouvrement. En cas de refus d’autorisation (4 tentatives sont faites, à plusieurs jours d'intervalle), Hyd’île reportera le montant de l’échéance en cours sur l’échéance suivante.  

10.2) Paiement par virement bancaire 

Il vous faudra transférer le montant de la facture sur notre compte bancaire. Vous recevrez votre confirmation de commande par e-mail, comprenant nos coordonnées bancaires et le numéro de commande. Les biens seront mis de côté 7 jours pour vous et nous traiterons votre commande dès la réception du paiement

10.3) Paiement par chèque 

Il vous faudra transférer le montant de la facture sur votre chèque. Vous recevrez votre confirmation de commande par e-mail, comprenant nos coordonnées bancaires et le numéro de commande. Les biens seront mis de côté 7 jours pour vous et nous traiterons votre commande dès la réception du paiement

10.4) Étendue du paiement

Le prix des produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la commande.

10.5) Retard de paiement

En cas de retard de paiement total ou partiel lors de la livraison, le client devra verser à Hyd’île une pénalité de retard égale au taux d'intérêt légal. Le taux d'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des produits. Cette pénalité est calculée sur le montant toutes taxes comprises de la somme restant dûe, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

10.6) Défaut de paiement et réserve de la propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de la société Hyd’île jusqu'au paiement définitif et intégral du prix de vente.En cas de livraison et de défaut de paiement, Hyd’île a le droit de revendiquer les produits commandés, le client s'engageant pour sa part à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

 

ARTICLE 11:  LES MODES DE LIVRAISON

Nous mettons à vos dispositions deux modes de livraisons : Pour les petits colis inférieur à 30 kg et dont le volume ne dépassent pas 150 cm (L+l+h) nous utilisons Colissimo et pour tous autres colis nous travaillons avec un transporteur spécialisé : A.BLANC TRANSPORT. Les colis sont livrés au pied de votre domicile en moins de 10 jours ouvrables.Les prix ne comportent pas la livraison à l'étage ni l'installation. Le Client se doit lors de la création de son compte de bien indiquer son numéro pour que le transporteur puisse le joindre c’est un champs obligatoire pour valider sa commande, nous ne serons responsable si le Client indique un faux numéro.

11.1) Réception & vérification à la livraison

Le Client doit procéder, lors de la réception, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande. Pour cela, il est impératif que le Client ouvre le carton à la réception de son produit pour vérifier toutes éventuels erreurs ou défaut de fabrication. Aucun litige ne pourra être pris en charge par la société Hyd’île si la livraison est acceptée et signée sans réserves précises et motivées par le client.

11.2) La recevabilité des réserves à la livraison

Pour être recevable, une réserve doit être quantifiée, qualifiée et caractérisée.

À réception des marchandises :

- Contrôlez vos produits au moment de leur livraison: Si un emballage présente un défaut, un examen du contenu en présence du chauffeur est nécessaire pour identifier une éventuelle anomalie et préserver votre recours.

- Formulez les réserves par écrit au moment de la livraison: À votre demande, le conducteur mettra à votre disposition un bordereau autorisant des mentions manuscrites avec l'espace nécessaire contrairement au boitier électronique. Pour être recevable, les réserves doivent être écrites, précises, complètes et confirmées si nécessaire.

- Le conducteur peut formuler des réserves contradictoires en cas de désaccord sur vos réserves caractérisées

En cas d'absence de réserve écrite, précise et caractérisée, il vous reviendra d'apporter la preuve que le dommage constaté est de la responsabilité du transporteur. Une protestation motivée devra être écrite en recommandé dans les 3 jours francs qui suivent la réception de vos marchandises. Ce courrier devra décrire précisément votre constat et être adressé au tribunal de commerce compétent pour solliciter une expertise judiciaire. Cette expertise est le seul moyen d'établir si les dommages tardivement signalés sont imputables au transport. Au-delà de ce délai accordé de trois jours, vous ne disposerez d'aucune autre possibilité de recours, la législation considère que la forclusion s'applique.

11.3) Absence lors de la livraison

La livraison est effectuée au moment où le prestataire de transport livre les produits à l’adresse que le client lui à indiquée. Si personne n’est présent à l'adresse de livraison pour recevoir la commande, le prestataire de transport laissera un avis vous indiquant comment procéder pour organiser une nouvelle livraison ou au retrait.

 

ARTICLE 12: LES GARANTIES

Nous avons l’obligation légale de fournir des produits qui sont conformes au contrat que nous avons passé avec vous.

La garantie légale de conformité vous donne le droit, en cas de défaut qui apparaîtrait dans les deux ans à compter de la date de livraison (a) de choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions relatives au coût énoncées à l’Article L.211-9 du code de la consommation et (b) d’être dispensé d’apporter la preuve que le bien est non-conforme. La garantie légale des vices cachés vous donne le droit, en cas de défaut qui apparaîtrait dans les deux ans à compter de la date de découverte du défaut de renvoyer le produit et d’en obtenir le remboursement ou de conserver le produit et d’en obtenir le remboursement partiel. Aux termes de cette garantie légale, vous devrez prouver que le produit présentait un vice caché à la date de la vente.

Sont exclus de la garantie :

les atteintes au produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ; Produit en bambou et en rotin: Nos produits proposés sont fabriqués avec des matières naturelles: du bambou et du rotin, de ce fait, nous ne pouvons être responsable et garantir le remboursement d'un produit si le bambou et/ou le rotin se fendent ou bien si la couleurs varie avec le temps.

les légères différences constatées sur les produits telles que définies à l'article 8.1

les produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;

tous défauts du produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs , d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

 

ARTICLE 13: ANNULATION, RETOUR ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Si toutefois vos produits ne sont pas à la hauteur de vos attentes, vous pouvez nous les retourner conformément aux modalités ci-dessous.

13.1) Droit de rétractation:

Vous disposez d’un droit légal de changer d’avis et d’annuler le contrat conclu entre vous et nous dans les 14 jours suivant la livraison de vos produits sans donner de raison. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler votre contrat avec nous en l’indiquant clairement (ex. : lettre envoyée par courrier postal ou par courrier électronique).Veuillez nous consulter pour obtenir un Formulaire type d'annulation si besoin.

13.2) Conséquences de la rétractation

Si vous annulez votre contrat avec nous, nous vous rembourserons les sommes que vous nous aurez payées, frais de livraison inclus (étant entendu que nous nous réservons le droit de ne pas vous rembourser les frais supplémentaires dus au choix, par vous-même, d’un type de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons). Mais, les frais de retour du produit resteront à votre charge. Ils vous seront communiqués après demande de devis, au prestataire de transport initial. Nous procéderons au remboursement sans retard injustifié, et au plus tard : 14 jours après le jour de la réception par nos services des produits que nous vous avons fournis, ou 14 jours après le jour où vous nous présentez une preuve de retour des produits (au premier des deux termes échus).

Les produits doivent être retournés dans leurs états d'origines avec leurs emballages d'origines et complets accompagnés d'une copie du bon de livraison à défaut des coordonnés du client et de son numéro de téléphone à l'adresse suivant : Hyd'île 8 Impasse Charles Garnier - 26120 CHABEUIL. Il est conseillé au client de se ménager la preuve de ce retour.

Les produits retournés incomplets, modifiés, abîmés, endommagés et/ou salis par le fait du client ne seront pas remboursés, ni remplacés, ni réparés.

Sous resserves de ces conditions et à la réception de la marchandise, Hydîle remboursera la commande au client (produit + frais de livraison allé - frais de retour) car les frais de livraison retours restent à la charge du client.

En tant que consommateur, vous disposerez toujours des droits légaux concernant les produits qui sont défectueux ou non conformes à la description.

Comment retourner les produits ?

Pour la plupart des articles de petite taille et certains articles de taille moyenne, c’est à vous d’organiser le retour des produits à nous retourner dans notre entrepôt 8 Impasse Charles Garnier CHABEUIL 26120. Dans ce cas, les produits doivent nous être retournés sans délai injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Les frais de retour des produits, qui varient d’un article à l’autre, sont alors à votre charge ; ou pour certains articles de taille moyenne et pour la plupart des meubles, nous pouvons organiser l’enlèvement des produits chez vous. Le coût de l’enlèvement, qui varie d’un article à l’autre, est alors à votre charge.

Pour organiser le retour ou l’enlèvement des produits, contactez notre équipe Service Client par courrier électronique à dh@hydile.com ou 06 21 78 25 35.

ARTICLE 14. DIVERS ET FORCE MAJEUR

L'exécution par la société Hyd’île de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, et les grèves générales de grande ampleur.

 

ARTICLE 15 : UTILISATION DU SITE INTERNET

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments édités sur le site de Hyd’île incluant notamment le logo, le nom de marque enregistrée comme Hydîle, des textes, des photographies, des modèles ou constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

 

ARTICLE 16:RESPECT DU RGPD

Si vous laissez un avis sur votre dernière commande, vos données personnelles seront transmises à la Société des Avis Garantis, ainsi que les informations suivantes: récolte d’avis concernant l’expérience d’achat et publication de l’avis accompagné du prénom saisi lors du passage de commande, de la première lettre du nom et des dates de commande, dépôt de l’avis, et éventuelles mises à jour de l’avis.